Les règles concernant le remboursement de la TVA varient de pays en pays.
	Les informations suivantes vous donnent un apercu général.
	Pour des informations détaillées, veuillez demander
	la documentation pour les pays en question.
	Les sociétés suivantes ont le droit de déposer une demande
	de remboursement de la TVA dans un autre pays
	- si elles n'ont ni de siège social,
	ni de lieu d'exploitation dans le pays étranger
	- si elles ont des frais de commercialisation dans ce pays
	(frais pour les foires, voyages d'affaires etc.)
	- si elles n'effectuent aucun chiffre d'affaires durant
	la période de la foire ou du voyage
	(Important: cependant, une société qui, suite à une foire,
	recoit des commandes et les livre aux clients dans ce pays,
	a tous les droits de se faire rembourser la TVA).
	La TVA est récupérable sur les frais suivants:
	dans tous le pays:
	- frais de la foire
	(location du stand et du mobilier, installations électriques, nettoyage, etc.)
	- services de bureau (traductions, photocopies, etc.)
	selon le pays:
	- frais d'hotel et de restaurant (avec des restrictions)
	La TVA n'est pas remboursée pour:
	- certain frais concernant la voiture
	DERNIER DÉLAI!
	Le dernier délai pour déposer une demande de remboursement de la TVA est
	le 30 juin de l'année suivante.
	IMPORTANT!
	Les demandes doivent etre accompagnées impérativement des factures originales,
	émises au nom de la société (les recus de cartes de crédit ne sont pas acceptés).
	Selon le pays, il est obligatoire ou recommandé de nommer un représentant local
	autorisé de déposer la demande de remboursement auprès des autorités fiscales.
	Pour recevoir de plus amples informations veuillez remplir ce questionnaire
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